D’après les conclusions du groupe d’experts, l’exercice de diligence raisonnée est désormais possible pour le bois provenant du Gabon. Il recommande toutefois, comme pour l’ensemble des pays du Bassin du Congo, d’appliquer la diligence raisonnée en lien avec le niveau de risque estimé. En marge de cette décision, l’ATIBT avait publié en septembre et octobre deux articles sur les importations de bois du Gabon et le RBUE : l’un suite à une réunion de la Commission européenne, l’autre après des échanges entre l’ATIBT et la Direction générale de l’Environnement de la Commission.
L’énergie, la logistique et la fiscalité pour traverser la zone de turbulence
Suite à la chute du marché chinois en janvier combinée avec des services logistiques non-fonctionnels et chers qui ont engendré des tensions dans la filière forêt-bois, les représentants de la filière ont été reçus par le Président du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI), Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, le 24 novembre dernier. Le président de Transition a instruit les membres du gouvernement et les représentants des entreprises de produire un plan d’action pour sortir la filière de cette situation de crise. Le plan devrait reposer sur trois piliers : l’énergie avec une révision du coût du gasoil pour les industriels, la logistique avec la mise en place d’un programme de réhabilitation et d’entretien des routes du pays et la fiscalité avec un retour de trésorerie pour les entreprises par le biais du remboursement de leurs différentes créances.
Changements en vue dans le projet de loi de finances 2024
En outre, le projet de loi de finances 2024 planifie des changements dans la filière forêt-bois. Les projections font notamment état de la consolidation de la fiscalité pour les opérateurs certifiés ainsi que le renforcement de cette dernière pour les opérateurs non engagés. A titre d’illustration, les taux de la taxe de superficie seraient portés à 300 F.CFA par hectare pour les concessions certifiées gestion durable FSC ou PEFC/PAFC, 600 F.CFA par hectare pour les concessions certifiées légalité et 1000 F.CFA par hectare pour les concessions non certifiées. Le projet de loi de finances envisage également un élargissement de l’assiette fiscale en ce qui concerne les droits de sortie des produits transformés exportés par niveau de transformation.
C’est la traduction de l’engagement du Gabon à développer l’industrie du bois. Les barèmes envisagés seraient de 8,5% contre 7% (dans la LFI 2020) pour les produits de première transformation (equarris, sciage de souche, fourche ou branche, avivés bruts, plots, poteaux, plaquettes, sciures, copeaux, pâte à papier, charbon de bois), de 5% contre 3% (dans la LFI 2020) pour les produits de seconde transformation (bois traités, bois séchés artificiellement, plaquages tranchés ou déroulés séchés, bois moulurés, rabotés ou poncés, lames de bois massif semi-finies, bois tournés, carrelets de menuiserie (lamellés collés et/ou aboutés), pellets, briquettes et autres combustibles) et de 3% contre 0% (dans la LFI 2020) pour les produits de troisième transformation (objets sculptés, instruments de musique et éléments d’instruments de musique, meubles et éléments de meubles, menuiserie (cadres, portes, fenêtres, éléments de cadres et fenêtres …), lames et profilés finis (parquets, bardages …), marqueterie, panneaux (massifs, de particules, de fibres, OSB, contreplaqué, lattés …), palettes et caisseries, plan de travail, fermettes industrielles, pieux, piquets …, traverses de chemin de fer façonnés (percées, entaillées et chanfreinées …), papier, canon, charbon de bois ensaché).
Plaidoyer des organisations syndicales annoncé pour des incitations
Par ailleurs, les organisations syndicales du secteur forêt-bois au Gabon envisagent un plaidoyer pour une révision de ces droits de sortie, afin de tenir compte de l’ensemble de la chaîne de création de valeur, qui va de la forêt aux marchés d’exportation des produits transformés en passant par un tissu industriel. Ils plaideront notamment pour des mesures incitatives sur les droits de sortie des produits issus d’une chaîne de valeurs certifiées dans son ensemble.
